J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19353

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT9914053A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999 :
M. Le Duigou (Jean-Christophe) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant du Conseil économique et social.
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des activités économiques :
Au titre des chambres consulaires :
Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Lemor (Francis) ;
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : M. Amoudry (Marc) ;
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazalé (Marcel).
Au titre des organisations professionnelles :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France : M. Creyssel (Jacques) ;
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Cheruy (Jean) ;
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française : M. Hocher (Jean-Yves) ;
Au titre de la clientèle des établissements de crédit :
M. Schlumberger (François), président honoraire de l'Association française des trésoriers d'entreprise ;
M. Monnoyeur (Baudouin), président du Conseil national du commerce ;
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales : M. de Crepy (Régis) ;
Sur proposition du collège consommateur du Conseil national de la consommation : Mme Crespel (Véronique).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail : M. Moussy (Jean-Pierre) ;
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Poizat (Patrick) ;
Sur proposition de la Confédération générale des cadres : M. Lamy (Michel) ;
Sur proposition de la Confédération générale du travail : M. Mansouri-Guilani (Nasser) ;
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Lefebvre (Jean).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail : M. Bonnet (Alain) ;
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Hédouin (Roger) ;
Sur proposition de la Confédération générale des cadres : M. Origier (Michel) ;
Sur proposition de la Confédération générale du travail : M. Gianno (Jean-Marie) ;
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Gendre (Pierre).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Au titre de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : M. Simon (Pierre), directeur général de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Au titre des banques, sur proposition de l'Association française des banques : MM. Freyche (Michel), président de l'Association française des banques, Landau (Jean-Pierre), Maurel (Bernard) et Prot (Baudoin) ;
Au titre des banques mutualistes et coopératives :
Sur proposition de la Caisse nationale de crédit agricole : M. Laurent (Jean) ;
Sur proposition de la Chambre syndicale des banques populaires : M. Dupont (Philippe) ;
Sur proposition de la Confédération nationale du crédit mutuel : M. Pflimlin (Etienne) ;
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif : M. Detilleux (Jean-Claude).
Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit municipal : M. Milhaud (Charles) ;
Au titre des sociétés financières, sur proposition de l'Association française des sociétés financières : M. Lecomte (Michel) ;
Au titre des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des entreprises d'investissement : M. Bacot (François) ;
Au titre des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, sur proposition conjointe du groupement des institutions financières spécialisées et de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier : M. Lemasson (François).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence économique et financière :
MM. Toutée (Henri), Delmas-Marsalet (Jacques), de Boissieu (Christian), Walrafen (Thierry) et Pfeiffer (Didier).